CGU
Lorsque vous utilisez l’application web Izia app ou le site izia.app, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION D’IZIA ET DÉNOMINATION
Dans toutes les définitions fournies, le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, sont utilisés de manière interchangeable et inclusive.
1.1 Izia (ci-après dénommée l’”Entreprise ») fournit ses services d’abonnement annuel et mensuels à destinations des entreprises ou micro-entreprises (ci-après dénommées les “Clients »)
1.2 L’Entreprise fournis ses services (ci après “Service”) au travers une application web (ci après l’“Application”) disponible à l’adresse https://create.izia.app/.
1.3 La page vitrine de l’Entreprise (ci après “Site Internet”) est accessible à l’url suivante https://izia.app.
1.4 Toute personne physique ou moral qui est amené à utiliser l’Application, à se connecter ou créer un compte Izia sera dès lors considéré comme un utilisateur (ci après “Utilisateur”). Tant que la personne maintient une activité sur les Services en respectant les CGU, il sera considéré comme Utilisateur.
1.5 Toute souscription par un Client à une offre émise de la part de l’Entreprise est considérée comme un abonnement (ci après “Abonnement“).
ARTICLE 2 : CRÉATION DE COMPTE
2.1 En créant un Compte Izia, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Izia et tout tiers) de toutes les activités se déroulant sur votre Compte Izia. L’adresse e-mail et le mot de passe nécessaires pour accéder à votre Compte Izia ainsi qu’à ses fonctionnalités sont sous votre responsabilité exclusive, et il relève de votre obligation de les garder confidentiels. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d’une manière contraire à la réglementation applicable, notamment :
- Les activités illégales telles que la pornographie enfantine, les paris, le piratage, la violation des droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle ;
- Accéder ou autoriser quiconque à accéder au service depuis un pays soumis à embargo ;
- Menacer, traquer, diffamer, tromper, dégrader, persécuter ou intimider un individu pour quelque motif que ce soit ;
- Violation des droits d’autrui en tentant de recueillir, collecter, stocker ou publier des informations privées ou pouvant identifier personnellement un tiers, telles que des mots de passe, informations de compte, numéros de carte de crédit, adresses ou autres coordonnées sans l’en informer et sans son consentement.
Utiliser les Services d’une manière qui peut leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur, notamment :
- Tenter d’accéder de façon non autorisée à un Service, empêcher des tiers d’accéder à un Service ou autoriser tout tiers à accéder aux Services ou à les utiliser en votre nom (notamment sans licence ou en révélant à quiconque votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) ;
- Utiliser les Services pour tenter d’accéder de façon non autorisée à d’autres services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière ;
- Utiliser un processus ou service automatique pour accéder aux Services ou les utiliser, tel qu’un BOT, un robot, un robot de recherche Web ou la mise en cache périodique des informations stockées par l’Entreprise ;
- Tenter de porter atteinte à des mineurs ou de les exploiter de quelque manière que ce soit, ou collecter auprès de mineurs des informations pouvant les identifier personnellement.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
3.1 Votre utilisation de l’application, que vous soyez un particulier ou un professionnel, entraîne l’acceptation des présentes CGU ainsi que de l’ensemble des politiques de l’Entreprise concernant la vie privée et la confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, il vous suffit de ne pas utiliser le service proposé par l’Entreprise. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise considère dès lors votre utilisation de l’application comme une acceptation des CGU.
3.2 L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous reconnaissez que ces dernières vous sont opposables. Nous essayons de prévenir rapidement les utilisateurs lors de changements majeurs sur les CGU par mail et au sein d’Izia. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification des CGU, n’hésitez pas à nous en faire part, nous vous expliquerons nos choix, mais votre seul recours est de ne plus utiliser les services de l’Entreprise. Votre utilisation des services de l’Entreprise après la date de publication des CGU modifiées constitue votre acceptation de ces dernières.
3.3 Si vous n’êtes pas un particulier, vous garantissez à l’Entreprise que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entreprise, de la société, de l’association ou de toute autre entité pour le compte de laquelle vous utilisez ou accédez au Service.
ARTICLE 4 : VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET VOS RESPONSABILITÉS
4.1 Contenu des utilisateurs : En utilisant les Services Izia, vous pouvez créer, télécharger, publier, soumettre ou transmettre du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des messages, des textes, des photos, des vidéos, des liens et d’autres types de matériel (ci-après dénommé le « Contenu des Utilisateurs »). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu des Utilisateurs. Cependant, en soumettant ou en affichant votre Contenu d’Utilisateur sur ou via les Services Izia, vous accordez à Izia une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et traduire votre Contenu des Utilisateurs, dans le but de fournir, promouvoir et améliorer les Services Izia.
4.2 Respect des droits de propriété intellectuelle : Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Vous ne pouvez pas télécharger, publier, soumettre ou transmettre de contenu sur les Services Izia qui enfreint les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers.
4.3 Responsabilités des Utilisateurs : En utilisant les Services Izia, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser les Services d’une manière qui enfreint les lois applicables ou les droits d’autrui.
- Télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui est frauduleux, diffamatoire, obscène, offensant, ou qui incite à la haine, à la violence ou à la discrimination basée sur la race, l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
- Utiliser les Services pour envoyer des spams, des chaînes de lettres, des courriels indésirables ou toute autre forme de communication non sollicitée.
- Tenter d’accéder ou d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation, ou de perturber, endommager ou compromettre la sécurité des Services Izia.
ARTICLE 5 : DROITS À L’IMAGE ET DIFFUSION
5.1 Consentement à l’utilisation d’images : En utilisant les Services Izia, vous consentez à ce que les images et vidéos que vous partagez puissent être diffusées sur la plateforme LinkedIn. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous partagez et garantissez que leur publication ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits à l’image et à la vie privée.
5.2 Responsabilité de l’utilisateur : En tant qu’Utilisateur Izia, vous avez la responsabilité de veiller à ce que les contenus partagés respectent les droits des personnes concernées, notamment en obtenant les autorisations nécessaires des personnes apparaissant dans les images ou vidéos avant de les partager sur la plateforme. Izia se réserve le droit de retirer tout contenu qui violerait les droits d’autrui ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
5.3 Utilisation du contenu par Izia : En partageant du contenu sur Izia, vous accordez à Izia une licence non exclusive, gratuite, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu à des fins de promotion des services Izia, y compris sur LinkedIn et d’autres canaux de communication.
5.4 Droit de retrait : Si vous souhaitez retirer du contenu que vous avez partagé sur Izia, veuillez contacter l’équipe de support Izia en fournissant les détails nécessaires pour identifier le contenu en question. Izia fera de son mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais, sous réserve des contraintes techniques et juridiques.
ARTICLE 6 : NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation des services proposés par Izia, sous réserve de votre acceptation et de votre adhésion aux CGU.
6.2 Les marques, logos, signes, ainsi que l’ensemble des contenus de l’application (textes, images, son…) font l’objet d’une protection en vertu du Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de toute l’équipe Izia pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser les contenus de l’application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site et/ou de l’application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application mobile et de l’application, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 7 : DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
7.1 Les données informatiques des Services Izia sont traitées par l’Entreprise et stockées sur des serveurs et datacenters situés en Europe.
7.2 L’Entreprise prend très au sérieux votre droit au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des Services proposés par l’Entreprise. Si vous souhaitez en savoir plus sur les données personnelles collectées, notre manière de collecter ces dernières et sur les procédés associés, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à tout moment sur https://izia.app/
